Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Numéro de dépôt :
4558339
Date de dépôt :
10/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2029
Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Présentation de la marque Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME

Déposée par voie électronique le 10 juin 2019 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME domicilié(e) 85 boulevard de la République - 17076 - La Rochelle Cedex 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France.

La marque Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME arrivera à expiration en date du 10 juin 2029.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Le Train des Mouettes Entre terre et mer, en train à vapeur , La Charente Maritime LE DEPARTEMENT , PALEOSITE Saint-Cézaire (17) SUR LES TRACES DE NEANDERTAL , + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT , en voiture Cinoche ! DRIVE-IN , SOIR DE BAL A , Circuits courts + de 17 DANS NOS ASSIETTES Avec le Département de la Charente-Maritime , L' ECHAPPEE MARITIME , échappées Nature ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA CHARENTE-MARITIME , Marennes Oléron la Cité de l'Huître en Charente-Maritime


DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME - 85 boulevard de la République - 17076 - La Rochelle Cedex 09 - France


IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, aide à la direction des affaires; informations d'affaires; services de publicité en ligne sur un réseau informatique; services de marketing et publicité en ligne; services de mise à disposition d'informations, y compris en ligne, en matière de publicité, gestion et administration d'entreprises et travaux de bureau; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; services de traitement de données; services de compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; services de recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; service d'abonnement pour des tiers; informations statistiques; établissement de statistiques; sondages d'opinions; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros, en direct et à distance (à l'exception de leur transport) ; organisation ou préparation d’événements en relation avec la promotion du département (publicité) ; organisation ou préparation d’événements en relation avec l’industrie du voyage (organisation d'événements à des fins publicitaires) ;

Services de construction, maintenance et rénovation de biens immobiliers; services d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation et d’entretien d’installations bâties au bord de l’eau, de cabanes de pécheurs et de carrelets; services de supervision de travaux de construction de projets immobiliers; services d'information en matière de construction; services de supervision de travaux de construction de projets immobiliers; services de promotion immobilière (construction) ;

Services de transmission de messages, d'images et de vidéos assistée par ordinateur à des fins de recherche dans les domaines de l’immobilier pour la visualisation et la visite virtuelle d’installations bâties au bord de l’eau, de cabanes de pêcheurs et de carrelets; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs dans les domaines dans les domaines de l’immobilier et des installations bâties au bord de l’eau, des cabanes de pêcheurs et des carrelets; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile; services de messagerie électronique; services de transmission de fichiers numériques; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Publication en ligne de guides, cartes et plans touristiques, listes et répertoires de villes, de bourgs, de villages, de lieux touristiques, de lieux culturels, de lieux naturels, de lieux d’hébergement, de lieux d’agro-tourisme, de lieux gastronomiques et de commerces pour voyageurs, non téléchargeables; publication en ligne de guides, cartes et plans touristiques, listes et répertoires de villes, de bourgs, de villages et de lieux touristiques, de lieux culturels, de lieux naturels, de lieux d’hébergement, de lieux d’agro-tourisme et de lieux gastronomiques et de commerces pour voyageurs, accessibles via des réseaux sociaux; préparation, organisation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; visites, sorties et manifestations culturelles et éducatives; conseil en promotion et défense du patrimoine bâti et paysager français; gestion de réserves naturelles, de sites naturels, de parcs naturels régionaux, de musées et d’écomusées; recherches et études sur les milieux naturels en vue de leur protection et du respect de l'environnement ;

Recherche dans les domaines de l’immobilier pour la visualisation et la visite virtuelle d’installations bâties au bord de l’eau, de cabanes de pêcheurs et de carrelets; services informatiques de conception, pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'évènements, la participation à des discussions et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté dans les domaines de l’immobilier et des installations bâties au bord de l’eau, des cabanes de pêcheurs et des carrelets; conception de bases de données informatiques; création, entretien et hébergement de sites Web pour des tiers; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et de progiciels pour le traitement d'images à des fins de protection, de sauvegarde et de valorisation des installations bâties au bord de l’eau, des cabanes de pêcheurs et des carrelets destinés à la pêche ou à des moments de convivialité; conception architecturale pour l'aménagement urbain et territorial; services d'architecture et d'urbanisme; services d'architecte; architecture d'intérieur; décoration d'intérieur; conseil dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction; études de projets techniques dans le domaine de la construction; conseils et recherches en matière de protection de l'environnement; consultation sur la protection de l'environnement; contrôle de qualité.